ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES
405 RUE de Reynieux 38260 La Côte-Saint-André
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES:
soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES
Code objet social de l'association
004035
Numéro waldec de l'association
W383003253
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
383S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-12-2013
Date de la dernière déclaration
19-12-2013
Date de publication JO
04-01-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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